Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune d OSSEY-LES-TROIS-MAIS
Numéro de SIRET du demandeur : 21100267000019
Libellé de la voie du demandeur : place de la Mairie
Code postal du demandeur : 10100
Localité du demandeur : Ossey-les-Trois-Maisons
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : mail du Riot
Code postal du terrain : 10100
Localité du terrain : Ossey-les-Trois-Maisons
Section cadastrale 1 : 122ZA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4032
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 238
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-14
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