Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL MAMAN
Numéro de SIRET du demandeur : 78032116200015
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Franconnee
Code postal du demandeur : 10100
Localité du demandeur : Ossey-les-Trois-Maisons
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : la Fin au Maire
Code postal du terrain : 10100
Localité du terrain : Ossey-les-Trois-Maisons
Section cadastrale 1 : 24ZW
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 39446
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1680
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 647
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
France Cadastre