Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL FERME SAHOURET
Numéro de SIRET du demandeur : 81398785600016
Numéro de voie du demandeur : 36
Type de voie du demandeur : CHEM
Libellé de la voie du demandeur : D OREYTE
Lieu-dit du demandeur : MAISON ANGE
Code postal du demandeur : 64390
Localité du demandeur : Sauveterre-de-Bearn
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : DOU BOSCQ EST
Code postal du terrain : 64390
Localité du terrain : Osserain-Rivareyte
Section cadastrale 1 : 218C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11850
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 81
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-05-05
France Cadastre