Permis de construire de la ville de Osséja

Localisation du Permis de Construire

Région : Occitanie
Département : Pyrénées Orientales (66)
Ville : Osséja
Code postal : 66340
Code INSEE de la commune : 66130

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : DP 06613023H0019
Type de demande : DP - Déclaration préalable de travaux
Etat d'avancement du projet : Terminé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	27/07/2023
Date d'ouverture de chantier :	27/07/2023
Date réelle d'achèvement des travaux :	2023-08-25
Année de dépôt de la demande :	2023

Informations sur le demandeur

Catégorie : Particuliers sans autre indication (SAI)

Code postal : 66340 OSSEJA
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 16 AVENUE DU CARLIT LOT CAMP DE LA SEGNORA-MAISON 3 OSSEJA 66340
Parcelle(s) concernée(s) : AB442
Superficie du terrain : 0m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : logements
Utilisation visée des locaux à construire : non rempli
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : Autre annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 36m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2