Permis de construire de la ville de Osséja

Localisation du Permis de Construire

Région : Occitanie
Département : Pyrénées Orientales (66)
Ville : Osséja
Code postal : 66340
Code INSEE de la commune : 66130

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : DP 06613023H0002
Type de demande : DP - Déclaration préalable de travaux
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	23/03/2023
Date d'ouverture de chantier :	01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2023

Informations sur le demandeur

Catégorie : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Dénomination : PIERRES ET TERRES
SIRET : 42954354900035
Code postal : 33370 ARTIGUES PRES BORDEAUX
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 17 AVENUE DU DOCTEUR CUNNAC OSSEJA 66340
Parcelle(s) concernée(s) : AC448 AC449 AC450
Superficie du terrain : 1415m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : commerce
Utilisation visée des locaux à construire : non rempli
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 7
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2