Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : AUTOMNE EN ASPE
Numéro de SIRET du demandeur : 33392567500014
Lieu-dit du demandeur : MAISON BOUILLERCE
Code postal du demandeur : 64490
Localité du demandeur : Osse-en-Aspe
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : MAISON BOUILLERCE
Code postal du terrain : 64490
Localité du terrain : Osse-en-Aspe
Section cadastrale 1 : 352B
Section cadastrale 2 : 353B
Section cadastrale 3 : 354B
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 16983
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2016-03-14
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-01-23
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 120
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28
France Cadastre