Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune d OSSAGES
Numéro de SIRET du demandeur : 21400214900018
Numéro de voie du demandeur : 75
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : de habas
Code postal du demandeur : 40290
Localité du demandeur : Ossages
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ALL
Libellé de la voie du terrain : Villa marie
Lieu-dit du terrain : le bourg
Code postal du terrain : 40290
Localité du terrain : Ossages
Section cadastrale 1 : 990A
Section cadastrale 2 : 915A
Section cadastrale 3 : 992A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2538
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 156
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 99
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
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