Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ENEDIS
Numéro de SIRET du demandeur : 44460844200588
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Alfred KASTLER
Code postal du demandeur : 52100
Localité du demandeur : Saint-Dizier
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : D179
Lieu-dit du terrain : Cite du VAL D OSNE
Code postal du terrain : 52300
Localité du terrain : Osne-le-Val
Section cadastrale 1 : 36YB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3530
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 5
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-04-09
France Cadastre