Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune d OSMOY SAINT VALERY
Numéro de SIRET du demandeur : 21760487500013
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : de Neufchatel
Code postal du demandeur : 76660
Localité du demandeur : Osmoy-Saint-Valery
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : de Neufchatel
Code postal du terrain : 76660
Localité du terrain : Osmoy-Saint-Valery
Section cadastrale 1 : 0349C
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1000
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 123
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2016-09-16
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-01-16
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