Localisation du Permis de Construire

Région : Normandie
Département : Seine Maritime (76)
Ville : Osmoy-Saint-Valery
Code postal : 76660
Code INSEE de la commune : 76487

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 07648716D0004
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale : 08/09/2016
Date d'ouverture de chantier : 01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande : 2016

Informations sur le demandeur

Catégorie : Particuliers sans autre indication (SAI)


Code postal : 76660 Osmoy-Saint-Valery
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 147 les Bosquets Osmoy-Saint-Valery 76660
Parcelle(s) concernée(s) : 0E240
Superficie du terrain : 9527m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : agriculture
Utilisation visée des locaux à construire : non rempli
Type d'habitation : résidence secondaire
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2