Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : INRA CENTRE VAL DE LOIRE
Numéro de SIRET du demandeur : 18007003900870
Lieu-dit du demandeur : DOMAINE DE L ORFRASIERE
Code postal du demandeur : 37380
Localité du demandeur : Nouzilly
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : DOMAINE DE LA SAPINIERE
Code postal du terrain : 18390
Localité du terrain : Osmoy
Section cadastrale 1 : 57C
Section cadastrale 2 : 53C
Section cadastrale 3 : 43C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 244792
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 4578
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-08-09
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