Permis de construire de la ville de Osmets

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Mairie d Osmets
Libellé de la voie du demandeur : Au Village
Code postal du demandeur : 65350
Localité du demandeur : Osmets
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Au Village
Code postal du terrain : 65350
Localité du terrain : Osmets
Section cadastrale 1 : 591C
Section cadastrale 2 : 105C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1696
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 341
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 13
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-09-12