Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Mairie
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE D'OSLY COURTIL
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : Rue de Valmy
Code postal du demandeur : 02290
Localité du demandeur : OSLY-COURTIL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : Rue saint martin
Code postal du terrain : 02290
Localité du terrain : OSLY-COURTIL
Section cadastrale 1 : 364AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 39
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 346
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 60
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-11-02
France Cadastre