Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI ZA AND NECS
Numéro de SIRET du demandeur : 85089801600017
Numéro de voie du demandeur : 34
Libellé de la voie du demandeur : Rue des Champs Coulon
Code postal du demandeur : 71380
Localité du demandeur : OSLON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 16
Libellé de la voie du terrain : Route de Saint Germain du
Code postal du terrain : 71380
Localité du terrain : OSLON
Section cadastrale 1 : 55AD
Section cadastrale 2 : 56AD
Section cadastrale 3 : 57AD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 12049
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements collectifs créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 155
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 118
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 126
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31
France Cadastre