Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : earl
Dénomination personne morale demandeur : Earl Motsch-Gollentz
Numéro de SIRET du demandeur : 34152956800003
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : waldackerweg
Code postal du demandeur : 68570
Localité du demandeur : Osenbach
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : waldackerweg
Code postal du terrain : 68570
Localité du terrain : Osenbach
Section cadastrale 1 : 020405
Section cadastrale 2 : 020305
Section cadastrale 3 : 000805
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 13272
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 60
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
Date réelle de décision favorable : 2020-08-06
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