Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI BOIS SAINT JEAN
Numéro de SIRET du demandeur : 42380061400012
Numéro de voie du demandeur : 53
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de Petigny
Code postal du demandeur : 21260
Localité du demandeur : Veronnes
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : chemi
Libellé de la voie du terrain : de Sacquenay
Code postal du terrain : 21260
Localité du terrain : Orville
Section cadastrale 1 : 0002ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4650
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1500
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 90
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-07-27
France Cadastre