Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : PAPECO
Numéro de SIRET du demandeur : 37966690200034
Numéro de voie du demandeur : 52
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA TANGUIERE
Lieu-dit du demandeur : ORVAL LE PONT DE LA ROQUE
Code postal du demandeur : 50660
Localité du demandeur : ORVAL SUR SIENNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 52
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA TANGUIERE
Lieu-dit du terrain : LE PONT DE LA ROQUE ORVAL
Code postal du terrain : 50660
Localité du terrain : ORVAL SUR SIENNE
Section cadastrale 1 : 0212A
Section cadastrale 2 : 0217A
Section cadastrale 3 : 1093A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 49150
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 418
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 12646
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 1433
Surface ' Industrie ' démolie : 2299
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
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