Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL DU GRAND CLOS
Numéro de SIRET du demandeur : 42278692100011
Numéro de voie du demandeur : 24
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA TANGUIERE
Lieu-dit du demandeur : ORVAL
Code postal du demandeur : 50660
Localité du demandeur : ORVAL SUR SIENNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 24
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA TANGUIERE
Lieu-dit du terrain : ORVAL
Code postal du terrain : 50660
Localité du terrain : ORVAL SUR SIENNE
Section cadastrale 1 : 1343A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 36610
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 549
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 500
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
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