Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL DES PRIMEVERES
Numéro de SIRET du demandeur : 42875820500010
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU MONT CESAR
Lieu-dit du demandeur : MONTCHATON
Code postal du demandeur : 50660
Localité du demandeur : ORVAL SUR SIENNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : RUE DU MONT CESAR
Lieu-dit du terrain : MONTCHATON
Code postal du terrain : 50660
Localité du terrain : ORVAL SUR SIENNE
Section cadastrale 1 : 0063AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10694
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 488
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 478
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-05-18
France Cadastre