Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCEA de PROMONTVAL
Numéro de SIRET du demandeur : 39021962400017
Lieu-dit du demandeur : Montardoise
Code postal du demandeur : 10150
Localité du demandeur : Montsuzain
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : le Puits Dindier
Code postal du terrain : 10700
Localité du terrain : Ortillon
Section cadastrale 1 : 14ZH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 39474
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 13377
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 4264
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 2508
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-10
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