Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCEA de PROMONTVAL
Numéro de SIRET du demandeur : 39021962400017
Lieu-dit du demandeur : Montardoise
Code postal du demandeur : 10150
Localité du demandeur : Montsuzain
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : le Puits Dindier
Code postal du terrain : 10700
Localité du terrain : Ortillon
Section cadastrale 1 : 20ZH
Section cadastrale 2 : 18ZH
Section cadastrale 3 : 14ZH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 54603
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 984
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1954
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 736
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
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