Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCEA les poussinieres
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : voie
Libellé de la voie du demandeur : de Troyes
Code postal du demandeur : 10700
Localité du demandeur : Ortillon
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : les abords du village
Code postal du terrain : 10700
Localité du terrain : Ortillon
Section cadastrale 1 : 55ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 83426
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1591
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2019-01-01
France Cadastre