Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LE MAS BAS FERME EQUESTRE
Numéro de SIRET du demandeur : 83756470700011
Numéro de voie du demandeur : 213
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DU VIDOURLE
Lieu-dit du demandeur : RAURET
Code postal du demandeur : 30260
Localité du demandeur : ORTHOUX-SERIGNAC-QUILHAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 213
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DU VIDOURLE
Lieu-dit du terrain : RAURET
Code postal du terrain : 30260
Localité du terrain : ORTHOUX-SERIGNAC-QUILHAN
Section cadastrale 1 : 0971A
Section cadastrale 2 : 0629A
Section cadastrale 3 : 0967A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 29931
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2018-10-16
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre