Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ASSOCIATION MAISON HEUREUSE
Numéro de SIRET du demandeur : 44277788400010
Numéro de voie du demandeur : 56
Libellé de la voie du demandeur : GRAND RUE
Code postal du demandeur : 30260
Localité du demandeur : VIC LE FESQ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : DOURBIE
Code postal du terrain : 30260
Localité du terrain : ORTHOUX SERIGNAC QUILHAN
Section cadastrale 1 : 0093C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 20553
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 200
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
France Cadastre