Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL HITTETE
Dénomination personne morale demandeur : PEDUCASSE
Numéro de SIRET du demandeur : 42265196800014
Numéro de voie du demandeur : 425
Libellé de la voie du demandeur : CHE DE CORSEILS
Code postal du demandeur : 40300
Localité du demandeur : ORTHEVIELLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHM DES CORSEILS
Code postal du terrain : 40300
Localité du terrain : Orthevielle
Section cadastrale 1 : 123ZB
Section cadastrale 2 : 50ZB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 23589
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 633
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
France Cadastre