Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LORDON
Numéro de voie du demandeur : 368
Libellé de la voie du demandeur : CH DE BALIEYRE
Code postal du demandeur : 40300
Localité du demandeur : ORTHEVIELLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : BALIEYRE
Code postal du terrain : 40300
Localité du terrain : ORTHEVIELLE
Section cadastrale 1 : 20WB
Section cadastrale 2 : 22WB
Section cadastrale 3 : 23WB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 72009
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 480
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-05-31
Date réelle de décision favorable : 2020-05-12
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