Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : 84351896000011
Dénomination personne morale demandeur : SCI LOKAJIP
Numéro de SIRET du demandeur : 84351896000011
Numéro de voie du demandeur : 128
Libellé de la voie du demandeur : CH D'OROSSEN
Code postal du demandeur : 40350
Localité du demandeur : POUILLON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 885
Libellé de la voie du terrain : RTE NATIONALE 117
Code postal du terrain : 40300
Localité du terrain : ORTHEVIELLE
Section cadastrale 1 : 228ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1397
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 256
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 38
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2019-12-13
France Cadastre