Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNAUTE COM PAYS D ORTHE
Numéro de SIRET du demandeur : 84348131800015
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : PL MONGAILLARD
Lieu-dit du demandeur : MAIRIE
Code postal du demandeur : 40300
Localité du demandeur : ORTHEVIELLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AU TOURNEUR
Code postal du terrain : 40300
Localité du terrain : ORTHEVIELLE
Section cadastrale 1 : 120ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1524
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 369
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-05-25
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