Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE D'ORTHEVIELLE
Numéro de SIRET du demandeur : 21400212300013
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : PL DE MONTGAILLARD
Lieu-dit du demandeur : MAIRIE
Code postal du demandeur : 40300
Localité du demandeur : ORTHEVIELLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Libellé de la voie du terrain : PLACE MONTGAILLARD
Code postal du terrain : 40300
Localité du terrain : Orthevielle
Section cadastrale 1 : 184AA
Section cadastrale 2 : 530AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2659
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 380
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 42
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2018-12-22
France Cadastre