Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DES
Dénomination personne morale demandeur : OFFICE 66
Numéro de SIRET du demandeur : 48889876800020
Numéro de voie du demandeur : 5-7
Libellé de la voie du demandeur : RUE VALETTE
Code postal du demandeur : 66004
Localité du demandeur : PERPIGNAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DU CARLIT
Lieu-dit du terrain : CASTELL DE L HORTUS
Code postal du terrain : 66560
Localité du terrain : ORTAFFA
Section cadastrale 1 : 1AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1358
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-12-02
Nombre de logements de 3 pièces : 12
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements collectifs créés : 15
Nombre de logements total créés : 15
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1080
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre