Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Mairie d ' ORTAFFA
Numéro de SIRET du demandeur : 21660129400012
Libellé de la voie du demandeur : Place du Clocher
Code postal du demandeur : 66560
Localité du demandeur : ORTAFFA
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 22
Libellé de la voie du terrain : Boulevard du Canigou
Code postal du terrain : 66560
Localité du terrain : ORTAFFA
Section cadastrale 1 : 2AH
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 2587
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1271
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 118
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2016-12-20
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-07-03
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