Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LE CLOS CANET
Lieu-dit du demandeur : CAMP GRAND
Code postal du demandeur : 66300
Localité du demandeur : MONTAURIOL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : lot 1
Libellé de la voie du terrain : LOTISSEMENT LE CLOS D'ORTA
Code postal du terrain : 66560
Localité du terrain : ORTAFFA
Section cadastrale 1 : 566AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 269
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-07-26
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 168
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31
France Cadastre