Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Lieu-dit du demandeur : CAMP GRAND
Code postal du demandeur : 66300
Localité du demandeur : MONTAURIOL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : LOT 1
Libellé de la voie du terrain : LOTISSEMENT LE CLOS D'ORTA
Code postal du terrain : 66560
Localité du terrain : ORTAFFA
Section cadastrale 1 : 566AL
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 269
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 168
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31
France Cadastre