Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI SLLC
Numéro de SIRET du demandeur : 834666190
Numéro de voie du demandeur : 14
Libellé de la voie du demandeur : ESPACE LOUIS MARCEROU
Code postal du demandeur : 66200
Localité du demandeur : ELNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : ZAC
Libellé de la voie du terrain : CASTELL DE L HORTUS - LOT
Lieu-dit du terrain : LES ESCOUMELLES
Code postal du terrain : 66560
Localité du terrain : ORTAFFA
Section cadastrale 1 : 352AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 184
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-03-25
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 86
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30
France Cadastre