Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SYM
Dénomination personne morale demandeur : GERANTE
Numéro de SIRET du demandeur : 834666190
Numéro de voie du demandeur : 14
Libellé de la voie du demandeur : ESPACE LOUIS MARCEROU
Code postal du demandeur : 66200
Localité du demandeur : ELNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CASTELL DE L HORTUS
Lieu-dit du terrain : LES ESCOUMELLES
Code postal du terrain : 66560
Localité du terrain : ORTAFFA
Section cadastrale 1 : 352AL
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 184
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 86
PERIODE_DEVRT : 2019-02-28
France Cadastre