Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Communaute de Communes Alberes Cote Vermeille Illi
Numéro de SIRET du demandeur : 20004360200016
Libellé de la voie du demandeur : Chemin de Charlemagne
Code postal du demandeur : 66704
Localité du demandeur : ARGELES SUR MER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : Rue des Ecoles
Code postal du terrain : 66560
Localité du terrain : ORTAFFA
Section cadastrale 1 : 261AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 705
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 150
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 188
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-09-30
France Cadastre