Permis de construire de la ville de Ortaffa

Localisation du Permis de Construire

Région : Occitanie
Département : Pyrénées Orientales (66)
Ville : Ortaffa
Code postal : 66560
Code INSEE de la commune : 66129

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 06612916K0003
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Terminé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	29/03/2016
Date d'ouverture de chantier :	15/04/2016
Date réelle d'achèvement des travaux :	2016-11-15
Année de dépôt de la demande :	2016

Informations sur le demandeur

Catégorie : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Dénomination : LES CAMAMILLES
SIRET : 75174679300023
Code postal : 66560 Ortaffa
Dossier accompagné par un architecte : Oui

Localisation du terrain

Adresse : Mas Camamille Ortaffa 66560
Parcelle(s) concernée(s) : AC130
Superficie du terrain : 30214m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : agriculture
Il s'agit d'une création de niveau supplémentaire
Utilisation visée des locaux à construire : Location
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : Piscine
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 187m2