Permis de construire de la ville de Ortaffa

Localisation du Permis de Construire

Région : Occitanie
Département : Pyrénées Orientales (66)
Ville : Ortaffa
Code postal : 66560
Code INSEE de la commune : 66129

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 06612912K0039
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Terminé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	08/01/2013
Date d'ouverture de chantier :	15/05/2013
Date réelle d'achèvement des travaux :	2013-08-10
Année de dépôt de la demande :	2012

Informations sur le demandeur

Catégorie : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Dénomination : LES CAMAMILLES
SIRET : 75174679300015
Code postal : 66300 Trouillas
Dossier accompagné par un architecte : Oui

Localisation du terrain

Adresse : CHEM des Camamilles Mas Camomille Ortaffa 66560
Parcelle(s) concernée(s) : AC132 AC133
Superficie du terrain : 1356m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : logements
Utilisation visée des locaux à construire : Location
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 2
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 504m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2