Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : LA COTTE BLEUE
Numéro de SIRET du demandeur : 82146424500017
Numéro de voie du demandeur : 15
Libellé de la voie du demandeur : rue d'Aunay
Code postal du demandeur : 78660
Localité du demandeur : ORSONVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : rue de la cotte bleue
Code postal du terrain : 78660
Localité du terrain : ORSONVILLE
Section cadastrale 1 : 0079F
Type d'événement : 2
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-01-20
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 48
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 261
PERIODE_DEVRT : 2020-03-31
France Cadastre