Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : LA COTTE BLEUE
Numéro de SIRET du demandeur : 82146424500017
Numéro de voie du demandeur : 15
Libellé de la voie du demandeur : rue d'Aunay
Code postal du demandeur : 78660
Localité du demandeur : ORSONVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : rue de la cotte bleue
Code postal du terrain : 78660
Localité du terrain : ORSONVILLE
Section cadastrale 1 : 0079F
Type d'événement : 2
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 261
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 261
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
Date réelle de décision favorable : 2020-01-20
France Cadastre