Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SC
Dénomination personne morale demandeur : SCEA FERME D'ORSONVILLE
Numéro de SIRET du demandeur : 80211193000011
Numéro de voie du demandeur : 13T
Libellé de la voie du demandeur : rue d4Aunay
Code postal du demandeur : 78660
Localité du demandeur : ORSONVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 13T
Libellé de la voie du terrain : rue d'aunay
Lieu-dit du terrain : LE VILLAGE SUD
Code postal du terrain : 78660
Localité du terrain : ORSONVILLE
Section cadastrale 1 : 0097F
Section cadastrale 2 : 0204F
Section cadastrale 3 : 0211F
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 10296
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
France Cadastre