Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC SOUPLET DEPOERS
Numéro de SIRET du demandeur : 32955569200014
Numéro de voie du demandeur : 24
Libellé de la voie du demandeur : rue Berlandois
Code postal du demandeur : 59530
Localité du demandeur : ORSINVAL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 24
Libellé de la voie du terrain : CHEM BERLANDOIS
Localité du terrain : ORSINVAL
Section cadastrale 1 : 913U
Section cadastrale 2 : 917U
Section cadastrale 3 : 586U
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 7060
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 510
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
France Cadastre