Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL FRANCOIS SCHMITT
Numéro de SIRET du demandeur : 42081272900010
Numéro de voie du demandeur : 19
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE SOULTZMATT
Code postal du demandeur : 68500
Localité du demandeur : Orschwihr
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : KRAUTLAENDER
Code postal du terrain : 68500
Localité du terrain : ORSCHWIHR
Section cadastrale 1 : 008602
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 384
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-14
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