Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI PACEJUBA
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : avenue Paul Bert
Code postal du demandeur : 91190
Localité du demandeur : GIF-SUR-YVETTE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 35
Libellé de la voie du terrain : rue Bossuet
Localité du terrain : ORSAY
Section cadastrale 1 : 17AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 868
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 40
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 40
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 200
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 200
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-04-10
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