Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LA DIMANCHERIE 8
Numéro de SIRET du demandeur : 8796657800010
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Dimancherie
Code postal du demandeur : 91400
Localité du demandeur : ORSAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Libellé de la voie du terrain : rue de la Dimancherie
Code postal du terrain : 91400
Localité du terrain : ORSAY
Section cadastrale 1 : 320BA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 460
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-09-24
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 248
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre