Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI HALPHEN DE MONTLHERY
Numéro de SIRET du demandeur : 821183993
Numéro de voie du demandeur : 17
Libellé de la voie du demandeur : rue de Montlhery
Code postal du demandeur : 91400
Localité du demandeur : ORSAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 17
Libellé de la voie du terrain : rue de Montlhery
Code postal du terrain : 91400
Localité du terrain : ORSAY
Section cadastrale 1 : 106AY
Section cadastrale 2 : 140AY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2241
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-11-18
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 184
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 178
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre