Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SOCIETE
Dénomination personne morale demandeur : AS TRIANA
Numéro de SIRET du demandeur : 83301440000018
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : rue de Paris
Code postal du demandeur : 91400
Localité du demandeur : ORSAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Libellé de la voie du terrain : rue de Paris
Code postal du terrain : 91400
Localité du terrain : ORSAY
Section cadastrale 1 : 183BI
Section cadastrale 2 : 184BI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 224
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-01-11
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 79
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 50
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31
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