Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI RAUCARRE BELLEVUE
Numéro de SIRET du demandeur : 838789667
Numéro de voie du demandeur : 47
Libellé de la voie du demandeur : rue Carnot
Code postal du demandeur : 95240
Localité du demandeur : CORMEILLES-EN-PARISIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Libellé de la voie du terrain : bis rue Marc Godard
Code postal du terrain : 91400
Localité du terrain : ORSAY
Section cadastrale 1 : 286AE
Type d'événement : 1
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 241
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 7
PERIODE_DEVRT : 2018-12-31
France Cadastre