Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI du MONDETOUR
Numéro de SIRET du demandeur : 842462202
Numéro de voie du demandeur : 28
Libellé de la voie du demandeur : avenue des Pepinieres
Code postal du demandeur : 94260
Localité du demandeur : FRESNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 30
Libellé de la voie du terrain : rue de la Ferme
Code postal du terrain : 91400
Localité du terrain : ORSAY
Section cadastrale 1 : 547AV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 397
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-12-17
Nombre de logements collectifs créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 121
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 41
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 121
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 121
PERIODE_DEVRT : 2018-12-31
France Cadastre