Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DOMAINE DU GRAND MESNIL
Numéro de SIRET du demandeur : 45074638300014
Numéro de voie du demandeur : 9 bis
Libellé de la voie du demandeur : avenue du Grand Mesnil
Code postal du demandeur : 91400
Localité du demandeur : ORSAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9 bis
Libellé de la voie du terrain : avenue du Grand Mesnil
Code postal du terrain : 91400
Localité du terrain : ORSAY
Section cadastrale 1 : 572BA
Section cadastrale 2 : 575BA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 763
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2018-08-02
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 135
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 77
PERIODE_DEVRT : 2018-08-31
France Cadastre